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Etude Batiment Neuf - DPE construction

Présentation

Définition

Le DPE (diagnostic de performance énergétique) vise à évaluer la quantité d'énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un bâtiment donné dans des conditions d'utilisation normales. Il est valable pour une période de dix ans et n'a qu'une valeur informative. Il sert ainsi à estimer la performance énergétique d'un logement. Il doit être réalisé par un professionnel.

Contenu

Le DPE comprend notamment :

  • Les caractéristiques du bâtiment

  • Un descriptif de ses équipements

    • De chauffage

    • De production d'eau chaude sanitaire

    • De refroidissement,

    • De ventilation

Le DPE doit indiquer, pour chaque catégorie d'équipements, les conditions de leur utilisation ayant un impact sur les consommations énergétiques.
Il indique, pour chaque équipement, la quantité annuelle d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou du logement, une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations, ainsi que la quantité d'émissions de gaz à effet de serre générée.
Le DPE comprend également une série de recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment concerné, le propriétaire étant libre de les réaliser ou non.

Au diagnostic sont jointes des recommandations permettant d'améliorer la performance énergétique du logement.

Etiquettes et classes

Le DPE résume l'ensemble de ces informations sur deux étiquettes DPE, qui classent le logement sur une échelle d'évaluation de sept classes, de la classe A (la meilleure) à la classe G (la plus mauvaise). Chaque catégorie recouvre des informations différentes. Pour bien les comprendre, le vendeur, l'acheteur, le locataire ou le bailleur d'un logement peut lire nos explications et conseils sur chaque classe indiquée.
Une étiquette concerne la consommation énergétique et l'autre la production de gaz à effet de serre.

DPE neuf en question

Dans quels cas doit-on fournir un DPE ?

La production d’un DPE est obligatoire pour tout bâtiment neuf ou toute partie nouvelle de bâtiment, pour lesquels la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 2007. Les extensions de bâtiments ne sont plus concernées par cette mesure.

Qui fournit le DPE et à quel moment ?

En cas de construction d’une maison ou d’un immeuble sur un terrain appartenant à celui qui fait construire, c’est le propriétaire maître d’ouvrage qui doit faire établir le DPE, au plus tard à la date de réception des travaux.

Est-ce que les logements neufs achevés, mais non encore vendus sont soumis au DPE vente lors de leur vente et à quel moment le DPE doit- il être remis lors d’une VEFA ?

Un logement (ou un bâtiment tertiaire) neuf achevé ne peut être considéré comme un logement existant, car il n’a pas encore été habité et de l’énergie n’a pas encore été utilisée par ses occupants. Le DPE construction doit être remis (L134-2) "au plus tard à la réception de l’immeuble". Si on se réfère à la "réception" du 1792-6 code civil, la procédure est inadaptée. Le maître d’ouvrage fait effectivement la réception des travaux avant la livraison, mais le lien avec le propriétaire final est inexistant. La réception du L134-2 doit donc s’entendre comme la réception par le propriétaire, c’est à dire à la livraison, même si celle-ci arrive plusieurs mois après l’achèvement de l’immeuble.
Pour les VEFA, la remise du DPE s’effectue au plus tard à la livraison.

En l’absence de mise à jour de la réglementation, le DPE pour ma construction neuve RT2012 a été réalisé selon les modalités de l’arrêté visant la RT2005. Est-il toujours valable après la mise à jour réglementaire ?

Oui, la mise à jour de la réglementation n’est pas rétroactive. Par conséquent, toute nouvelle construction ayant fait l’objet d’un DPE avant la publication du nouveau texte modifiant l’arrêté du 21 septembre 2007 n’a pas à être refait et est valable 10 ans.

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